Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-170 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la communication dans le Toulois pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Déclic ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Est ajoutée à la décision n° 2005-170 du 22 mars 2005 susvisée l’annexe suivante :
« A N N E X E I V (*)
Zone de planification : Toul.
Fréquence : 89,6 MHz.
Site d’émission : lieudit Ferme Vautrin, 54330 Vaudémont.
Altitude du site : 449 mètres.
Altitude de l’antenne : 469 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’Association pour la communication dans le Toulois et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 253 du 29 octobre 2005
Conseil supérieur de l’audiovisuel
