Décision n° 2010-478 du 27 mai 2010 modifiant la décision n° 2006-939 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM NOR: CSAC1016691S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2006-939 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ; Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RFM Entreprises ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe III de la décision n° 2006-939 du 21 novembre 2006 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I I I (*) Nom du service : RFM. Secteur d’implantation : Alès. Fréquence : 101,5 MHz. Diffuseur : Towercast. Adresse du site : lieudit Montagne Saint-Germain, Saint-Jean-du-Pin (30). Altitude du site (NGF) : 360 mètres. Hauteur d’antenne : 23 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0090018062704100100119062803200110120062902300120221073002400130222063101500140323063201600150424063300700160525063400800170626053500 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 27 mai 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
