Décision n° 2009-264 du 21 avril 2009 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux (rectificatif) NOR: CSAC0909366Z Rectificatif au Journal officiel du 25 avril 2009, édition électronique, dans l’intitulé de la décision, au sommaire, et texte n° 46 :Au lieu de : « Décision n° 2009-2264 », Lire : « Décision n° 2009-264 ». Le reste sans changement.
