La Cour d’Appel de Paris a donc rejeté le recours du GIE Sport Libre contre la décision du Conseil de la Concurrence saisi par RMC Info. Le 30 avril dernier, le Conseil de la Concurrence avait en effet enjoint le GIE Sport Libre de suspendre, en ce qui concerne l’acquisition des droits radiophoniques pour les matches de la Coupe du Monde 2002 de Football, les clauses de son contrat et de son règlement intérieur, visant à limiter la liberté de ses membres de négocier et/ou de conclure, à titre individuel, tout accord relatif à la retransmission d’événements sportifs.
Par ailleurs, le Conseil de la Concurrence juge recevable la saisine de RMC Info, considérant que sous réserve d’une enquête approfondie, il n’est pas exclu que la création du GIE et le comportement de ses membres puissent être constitutifs d’une entente anticoncurrentielle. Les membres du GIE ont aussi été condamnés aux dépens (frais de procédure).
