Cette sanction intervient après plusieurs demandes du CSA de fournir les enregistrements de ses émissions. Le CTR de Rennes avait adressé une première demande par lettre recommandée le 16 août 2000 demandant à l’association Radio Château de fournir les bandes d’enregistrement des émissions diffusées le 9 août 2000 de 6 heures à 20 heures. Cette demande avait été suivie par une mise en demeure, le 17 octobre 2000, enjoignant à l’association Radio Château de respecter l’article 19 de la convention passée avec le CSA.
Le 10 janvier 2001, le CTR de Rennes demandait une nouvelle fois, par lettre recommandée, à Radio Château de fournir les bandes d’enregistrement des émissions diffusées les 9 et 10 janvier 2001. Ces enregistrements n’ayant pas été fournis, le CSA a prononcé une suspension de l’autorisation d’émettre de Radio Château (99.7 FM) pour une durée de 24 heures, le 12 juin 2001 de 0 heure à 24 heures.
