Skyrock – Vers une procédure de sanction

Plusieurs procureurs de la République ont ainsi été saisis par le CSA qui a fait constaté les émissions irrégulières de Skyrock. Des procès-verbaux d’infraction ont ainsi été dressés par l’instance de régulation pour les émissions non-autorisées sur les zones de Saint-Quentin (Aisne), Mulhouse (Haut-Rhin), Belfort (Territoire de Belfort), Tulle (Corrèze) et Valenciennes (Nord). Ces procès-verbaux ont été transmis aux parquets compétents.

Par ailleurs, le CSA indique qu’il a informé le Ministère de la Justice et le garde des Sceaux des différentes saisines des parquets consécutives à ces émissions pirates. De même, le CSA a informé les maires des communes concernées de cette démarche. Rappelons que la plupart de ces élus ont publiquement apporté leur soutien aux actions illégales de Skyrock.