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Décision n° 2011-1196 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne

Décision n° 2011-1208 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre

Décision n° 2011-1213 du 15 novembre 2011 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en

Décision n° 2011-1179 du 15 novembre 2011 autorisant l’association Média Côte d’Azur à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre

Décision n° 2011-1197 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Média Leader à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre

Décision n° 2011-1211 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre

Décision n° 2011-1212 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre

Décision n° 2011-1198 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne

Décision n° 2011-1210 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre

Décision n° 2011-1119 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SNC Nord Communication NOR: CSAC1132385S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n°

Décision n° 2011-1124 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SAS Radio Caraïbes international Martinique NOR: CSAC1132405S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la

Décision n° 2011-1123 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SARL Radio Fusion NOR: CSAC1132402S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n°

Décision n° 2011-1122 du 18 octobre 2011 mettant en demeure l’Association carbétienne d’informations culturelles NOR: CSAC1132397S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n°

Décision n° 2011-1120 du 18 octobre 2011 mettant en demeure l’association Radio As NOR: CSAC1132389S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067

Décision n° 2011-1118 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SARL Balisier Plus NOR: CSAC1132383S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n°

Décision n° 2011-1117 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SNC Nord Communication NOR: CSAC1132378S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n°

Décision n° 2011-1121 du 18 octobre 2011 mettant en demeure l’association Office du tourisme du Lorrain NOR: CSAC1132392S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la

Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés NOR: CSAR1132429X Par délibération en date du 28 octobre 2011, le comité territorial de l’audiovisuel

Recommandation n° 2011-3 du 30 novembre 2011 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de radio et de télévision concernant l’élection du Président