CSA – Reconduction de Radio Forum (87)
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27,
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27,
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son article 37
Deux radios ont fait l’objet d’une mise en demeure : – Radio Diffusion Charentaise – RDC (La Rochefoucauld – Charente), pour dépassement d’excursion de fréquence
Par délibération en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Par délibération en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Par délibération en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Par délibération en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Par délibération en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Par délibération en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Par délibération en date du 10 mai 2005, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Par délibération en date du 31 mai 2005, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Par délibération en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Par délibération en date du 7 juin 2005, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Par délibération en date du 21 juin 2005, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Par délibération en date du 21 juin 2005, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Par délibération en date du 7 juin 2005, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Par délibération en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Par délibération en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Saisi pour avis, en application de l’article L. 41 du code des postes et des communications électroniques, d’un projet de modification au tableau national de
Yao FM (Mamoudzou – Mayotte) a été mise en demeure pour excursion de fréquence supérieure à la norme autorisée. 11 juillet 2005Assemblée plénière du 21 juin 2005
