Actualité Radio
CSA – Autorisation temporaire de Radio Marathon du Loir
Par délibération en date du 3 avril 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Autorisation temporaire de Radio Le Mans (72)
Par délibération en date du 9 avril 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Autorisation temporaire de Radio Quinzaine (64)
Par délibération en date du 19 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Reconductions dans le ressort du CTR de Caen
Par délibération en date du 9 avril 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi…
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CSA – Nouvelle dénomination de Korail Océan Indien
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et…
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CSA – Candidats à la Télévision Numérique Terrestre
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et…
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CSA – Recommandation pour les élections du 5 mai 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu le code électoral, notamment son article L. 52-2 ; Vu la loi no 86-1067 du 30…
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CSA – Communiqué du 2 mai 2002
A la veille de la clôture de la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République, le Conseil supérieur…
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CSA – Communiqué du 30 avril 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a examiné, au cours de sa séance plénière du 30 avril 2002 les relevés de temps d'antenne et…
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Skyrock Grand Sud – Autorisation d’émettre abrogée
La station avait été autorisée en février 1992 et avait été reconduite en septembre 1996 et septembre 2001. Par courrier en date…
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Europe 2 La Ferté – Autorisation non-reconduite
L'autorisation délivrée à la Sarl Europe 2 La Ferté, exploitant la station Europe 2 La Ferté (97.1 FM) arrive à son terme…
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Paris Jazz – Autorisation abrogée à Paris
Néanmoins, la station thématique n'entend pas renoncer à sa présence sur la capitale. Paris Jazz, qui partage actuellement sa fréquence avec Générations,…
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CSA – La campagne radio-télévisée des présidentielles
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu le code électoral ; Vu la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à…
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CSA – La campagne officielle pour les élections présidentielles
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu le code électoral ; Vu la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à…
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CSA – La campagne radio-télévisée pour les élections
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu le code électoral ; Vu la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à…
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CSA – Rectification pour France Bleu Bourgogne
Rectificatif au Journal officiel du 4 avril 2002, page 5974, à l'annexe, au lieu de : « annexe France Info », lire…
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CSA – Mise en demeure de Canal 10
Aux termes de l'article 3-1 de la convention annexée à la décision no 98-828 du 17 novembre 1998 autorisant la société Canal…
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CSA – Nomination au CTR de Nancy
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat, M. Bernard Madelaine, président du tribunal administratif de Nancy, a été nommé président du comité…
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CSA – Communiqué du 26 avril 2002
Dès la première élection du Président de la République au suffrage universel, un décret de 1964 avait décidé que le principe d'égalité…
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CSA – Nouveau site pour Nostalgie Béziers (34)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et…