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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et…
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et…
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et…
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et…
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et…
Sun FM a en effet stoppé ses émissions jeudi 28 mars pour les reprendre 24 heures plus tard. Cette décision est consécutive…
Par délibération en date du 19 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de reporter l'audition publique de la société…
Le CSA avait en effet appelé avec insistance les chaînes de radio et télévision "à ne pas s'inscrire prématurement dans une logique…
Á plusieurs reprises, et notamment les 5 et 19 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a appelé avec insistance les chaînes…
Par délibération en date du 12 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du…
S'appuyant en particulier sur les relevés des temps de paroles fournis par les services soumis au régime déclaratif, dont France Inter, France…
Sport O'FM avait pourtant pris l'engagement de na pas identifier ces modules d'informations sportives destinés à être diffuséspar les stations de catégories…
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a examiné, au cours de sa séance plénière du 19 mars 2002, les relevés des temps d'antenne et…
Janine Langlois-Glandier avait été nommée le 24 janvier 1997 par René Monory, Président du Sénat, et son mandat arrivait à expiration le…
Cette décision est consécutive à la mise en demeure du 10 juillet 2001 enjoignant Sun FM de diffuser le programme prévu par…
Cet appel aux candidatures concerne un faible nombre de fréquences disponibles, et seulement sur les zones suivantes d'Angoulême (16), de Cognac (16),…
Cet appel à candidatures concerne un nombre de fréquences restreint dans le ressort des comités techniques radiophoniques de Marseille, Nancy, Paris, Rennes…
Néanmoins, deux stations n'ont pas été reconduites. A Chantilly, Menhir FM n'a pas vu son autorisation renouvelée, le CSA ayant estimé que…
Au total, 37 stations ont été préselectionnées par le CTR de Dijon dans les catégories A, B, D et E. Les stations…
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a examiné, au cours de sa séance plénière du 5 mars, les relevés de temps d'antenne (1)…
En décembre dernier, la montée de Bertelsmann à hauteur de 89% dans le capital de RTL Group s'est en effet déroulée sous…