Décision n° 2009-311 du 5 mai 2009 portant abrogation de l’annexe IV de la décision n° 2007-847 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation
Décision n° 2009-317 du 5 mai 2009 portant abrogation de la décision n° 98-148 du 31 mars 1998 autorisant l’association Le Moulin des arts à
Décision n° 2009-318 du 28 avril 2009 portant désignation d’un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon NOR: CSAC0911927S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Décision n° 2009-319 du 28 avril 2009 portant renouvellement d’un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes NOR: CSAC0911931S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Décision n° 2009-301 du 5 mai 2009 portant abrogation de la décision n° 2008-393 du 26 mars 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la
Décision n° 2009-296 du 19 mai 2009 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation
Décision n° 2009-300 du 5 mai 2009 portant abrogation de la décision n° 2007-1153 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la
Décision n° 2009-302 du 5 mai 2009 portant abrogation de l’annexe II de la décision n° 2007-1086 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation
Décision n° 2009-303 du 5 mai 2009 portant abrogation de l’annexe III de la décision n° 2007-1085 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation
Décision n° 2009-304 du 5 mai 2009 portant abrogation des annexes III et IV de la décision n° 2008-115 du 9 janvier 2008 portant reconduction
Décision n° 2009-310 du 5 mai 2009 portant abrogation de l’annexe I de la décision n° 2004-241 du 1er juin 2004 portant reconduction de l’autorisation
Décision n° 2009-305 du 5 mai 2009 portant abrogation de la décision n° 2004-583 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la
Décision n° 2009-306 du 5 mai 2009 portant abrogation de l’annexe I de la décision n° 2005-544 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation
Décision n° 2009-307 du 5 mai 2009 portant abrogation de l’annexe IV de la décision n° 2005-956 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation
Décision n° 2009-308 du 5 mai 2009 portant abrogation des annexes I et III de la décision n° 2005-715 du 26 juillet 2005 portant reconduction
Décision n° 2009-309 du 5 mai 2009 portant abrogation de la décision n° 2008-385 du 26 mars 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la
Délibération n° 2009-34 du 3 juin 2009 relative aux modalités de prise en compte des interventions du Président de la République dans les médias audiovisuels
Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduction d’autorisation NOR: CSAC0911717X Par délibération en date du 24 mars 2009, le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire NOR: CSAC0911709X Par délibération en date du 28 avril 2009, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé,
Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire NOR: CSAC0911715X Par délibération en date du 10 février 2009, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé,