CSA – Autorisation temporaire de Ethnik FM (74)
Par délibération en date du 24 juillet 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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Par délibération en date du 24 juillet 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
L'autorisation délivrée à l'association DR pour conduire une expérimentation de radio numérique à Paris et à Nantes a été prolongée jusqu'au 30…
Quatre radios temporaires ont été autorisées à émettre : - La Citadine - 24 / 31 juillet 2007, à Orthez (Pyrénées-Atlantiques) ;…
Lien vers le tableau dynamique des fréquences autorisées A la suite de l'appel aux candidatures lancé le 21 novembre 2006 dans…
En application de l'article L. 333-6 du code du sport, le Conseil a émis un avis favorable sur le projet de règlement édicté…
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a mené depuis le mois de juin 2007 une concertation sur l'application du principe du pluralisme en…
Dans le cadre de la procédure de sanction engagée le 14 mars 2006 à l'encontre de Rock FM (Belley - Ain), pour…
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment…
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