csa

Par délibération en date du 24 juillet 2007, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30

L’autorisation délivrée à l’association DR pour conduire une expérimentation de radio numérique à Paris et à Nantes a été prolongée jusqu’au 30 octobre 2007, en

Quatre radios temporaires ont été autorisées à émettre : – La Citadine – 24 / 31 juillet 2007, à Orthez (Pyrénées-Atlantiques) ; – Radio Vallée

Lien vers le tableau dynamique des fréquences autorisées   A la suite de l’appel aux candidatures lancé le 21 novembre 2006 dans le ressort du

En application de l’article L. 333-6 du code du sport, le Conseil a émis un avis favorable sur le projet de règlement édicté par la société

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a mené depuis le mois de juin 2007 une concertation sur l’application du principe du pluralisme en période électorale. Tenant

Dans le cadre de la procédure de sanction engagée le 14 mars 2006 à l’encontre de Rock FM (Belley – Ain), pour non-communication de ses

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28,

Le Conseil a mis en demeure Pastel FM (Lille et Roubaix – Nord) de respecter, à l’avenir, les dispositions de l’article L. 49 du code

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28,

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28,

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28,

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28,

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28,

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28,

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28,

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28,

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28,

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28,

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28,