US Copyright Office – La diffusion de musique sur Internet
Outre-Atlantique, les maisons de disques s’apprêtent à fêter leur victoire. Les majors s’étaient récemment associées pour défendre leurs intérêts contre les stations de radio américaines. Ces dernières sont en effet dispensées du paiement des droits d’auteurs relatifs aux titres qu’elles diffusent sur leurs antennes. Oui, mais voilà : l’US Copyright Office, le bureau américain des droits d’auteur, vient de décider que les stations diffusant à la fois sur le réseau hertzien et sur Internet devraient désormais payer des droits. L’US Copyright Office s’appuie ainsi sur le Digital Millenium Copyright Act, un texte qui régit les droits sur la toile, qui stipule que chaque diffusion doit être facturée. La décision définitive sera prise aujourd’hui et cette mesure devrait rapporter plusieurs millions de dollars.
