DDM – Le rapport d’activité 2003 du FSER

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L’année 2003 a été marquée par une importante réforme du FSER. Le principe de soutien aux radios associatives, instauré dès 1982, demeure toutefois « inchangé » souligne la DDM. Le FSER est alimenté par une taxe sur les recettes publicitaires des régies des radios et télévisions privées. Toutefois, le mécanisme de prélèvement ainsi que le mode de gestion et d’attribution ont été « assez profondément modifiés ». Répondant à l’inquiétude des radios associatives qui, en 2002, s’interrogeaint sur la pérennité du FSER, la DDM expliquent que les transformations intervenues en 2002 « ont eu pour seul objet de garantir le maintien du versement d’une aide aux radios associatives, en limitant l’impact des réformes budgétaires et administratives sur ce secteur ». Selon la DDM, « la transition a été réussie ».

De janvier 2003 à janvier 2004, les recettes du FSER se sont établies à 20.076 millions d’euros, une somme inférieure de 2.02 millions d’euros par rapport aux montant des recettes prévues. A ce montant viennent s’ajouter 5.6 millions d’euros de recettes diverses et 24 854 euros de reversement effectués par les radios. Le total des recettes s’élève à 25.7 millions d’euros pour 2003. En 2003, le FSER a reçu 11 demandes de subventions d’installation. 10 demandes ont été satisfaistes, pour un montant total de 152 500 euros, chacune des stations ayant perçu 15 250 euros, montant maximal de cette subvention. La subvention prinicpale quant à elle a été attribuée à 574 stations, contre 567 en 2002. 18 demandes de subventions ont été rejetées en 2003. Au total, plus de 20 millions d’euros ont été attribués aux radios associatives par le FSER en 2003. Les stations bénéficiaires ont touché une subvention s’élevant à près de 35 000 euros en moyenne. Sur la totalité, la DDM relève « une assez forte progression du nombre de radios bénéficiant de la subvention maximum de 40 000 euros ». Leur nombre s’élève à 345 en 2003, tandis que 118 radios ont touché 36 000 euros de subvention. Enfin, 359 stations ont vu leur subvention majorée en 2003, pour un total de 3.261 millions d’euros. Ce sont ainsi 62% des stations qui ont vu leur subvention majorée, ce qui, selon la DDM, « peut être interprété comme une progression qualitative du travail réalisé par les associations dans les domaines correspondants aux différents critères de majoration ». Enfin, une aide à l’équipement a été attribuée à 108 radios, sur les 320 stations qui pouvaient prétendre à cette aide, pour un montant total de 1.118 millions d’euros, soit un montant moyen par radio de 10 355 euros.

Selon Maurice Méda, auteur de ce rapport, « le secteur connaît un développement régulier qui explique le niveau croissant des aides distribuées ». Il souligne également « le niveau plus faible qu’attendu des recettes issues de la taxe fiscale sur les recettes publicitaires qui alimente désormais le FSER ». Maurice Méda estime par ailleurs que la pérennisation du système d’aide et l’amélioration de sa gestion grâce aux moyens mis en oeuvre par l’Administration, sont de nature à rassurer les responsables des radios sur cet élément fondamental du paysage radiophonique associatif, puisqu’en moyenne, les subventions du FSER représentent plus du tiers des ressources de ces radios.


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