Start – Le Tribunal de Commerce arrête un plan de sauvegarde

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À l’issue de la procédure de sauvegarde engagée le 23 juin 2009, le Tribunal de Commerce d’Orléans a arrêté un plan de sauvegarde du groupe Start et de ses filiales. Anciennement connu sous la dénomination de plan de continuation, cette mesure a été arrêtée le 5 août dernier par un jugement du Tribunal de Commerce d’Orléans. Ce plan de sauvegarde concerne Start, la holding Sudporters, la SA Sud Radio Radio Services et Haute Tension (Voltage). Ce plan de sauvegarde s’étend sur une période de 10 ans, durée maximum légale de cette procédure. Il prévoit notamment l’apurement du passif et des dettes contractées par le groupe Start et ses filiales. Ce plan expirera le 5 août 2020.

Toutefois, la loi prévoit que si le débiteur n’exécute pas ses obligations dans les délais convenus, le tribunal peut prononcer d’office ou à la demande d’un créancier ou du commissaire à l’exécution, la résolution du plan de sauvegarde. Les délais de paiements qui ont été accordés à l’entreprise sont alors supprimés. Maître Christian Saulnier a été nommé mandataire judiciaire et commissaire au plan. Selon les bilans rendus publics arrêtés au 31 décembre 2009 (*), Start a affiché un résultat net positif de + 400 000 euros avec un niveau d’endettement s’élevant à 17.1 millions d’euros, Sud Radio Services a réalisé un résultat net négatif de – 2.65 millions d’euros et 4.5 millions d’euros de dettes, Sudporters a réalisé un résultat net positif de + 140 000 euros avec 5.7 millions d’euros de dettes, et Haute Tension a enregistré un résultat net positif de + 160 000 euros et 1.78 million d’euros de dettes.

(*) Source : societe.com


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