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ART – Autorisation pour WorldSpace France

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Par décision no 2002-73 en date du 22 janvier 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, la société WorldSpace France est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite de type VSAT.

J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2002 page 5747

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