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CSA – Renouvellement au CTR de Poitiers
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;…
Auteur/autrice : La rédaction
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CSA – Reconduction de la SARL Sonora
Par délibération en date du 25 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé que l'autorisation de diffuser un service de…
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CSA – Mise en demeure de NRJ Clermont-Ferrand
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment…
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CSA – Nomination au CTR de Caen
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;…
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CSA – Sanction pécuniaire pour Contact FM (59)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment…
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CSA – Renouvellement au CTR de Caen
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;…
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CSA – Reconduction de Radio d’Artagnan
A la page 9173 du Journal officiel du 12 mai 2002, dernière ligne, ajouter les mots suivants : « Association des téléspectateurs…
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CSA – Mise en demeure de NRJ Alpes (74)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment…
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CSA – Autorisation temporaire de Solidarité Sida (75)
Par délibération en date du 2 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Autorisation temporaire de FMR (89)
Par délibération en date du 25 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Autorisation temporaire de Canal B (71)
Par délibération en date du 25 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Autorisation temporaire de Ideklic FM (39)
Par délibération en date du 25 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Autorisation temporaire de Radio Francas (76)
Par délibération en date du 2 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Autorisation temporaire de Radio FMR (45)
Par délibération en date du 2 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Autorisation temporaire de La Radio des Suds (13)
Par délibération en date du 2 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Code RDS pour Africa n°1
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et…
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CSA – Nouveau site pour Sud Radio Montdardier (30)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et…
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CSA – Autorisation temporaire d’Arvorig FM (29)
Par délibération en date du 2 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Autorisation temporaire de Radio Quinzaine (15)
Par délibération en date du 9 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Autorisation temporaire de Corbier FM (73)
Par délibération en date du 2 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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