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CSA – Code RDs pour RCF Le Havre Arc-en-Ciel
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et…
Auteur/autrice : La rédaction
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CSA – Transfert des autorisations de UPC France
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment…
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CSA – Autorisation temporaire de Radio Festival (54)
Par délibération en date du 9 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Mise en demeure de Métropole Télévision (M6)
Aux termes de l'article 9 du décret no 92-280 du 27 mars 1992 modifié, la publicité clandestine est interdite. « Constitue une…
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CSA – Modification du réglement intérieur du CSA
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et…
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CSA – Autorisation temporaire de Radio de l’Olonois (85)
Par délibération en date du 9 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Autorisation de La Radio des Iles (56)
Par délibération en date du 2 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Autorisation temporaire de Foire à l’ail d’Arleux (59)
Par délibération en date du 9 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Code RDS pour Radio Espérance
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et…
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CSA – Autorisation temporaire de Massabielle (97)
Par délibération en date du 16 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Autorisation temporaire de Saint-Brevin FM (44)
Par délibération en date du 9 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Autorisation temporaire de Radio Francas (44)
Par délibération en date du 9 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Autorisation temporaire de La Ronde du Marquis (56)
Par délibération en date du 9 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Autorisation temporaire de Radio Zygomar (66)
Par délibération en date du 16 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Candidats admis dans le ressort du CTR de Rennes
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et…
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CSA – Clôture de l’appel à candidatures à La Réunion
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et…
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CSA – Nouveau site pour Radio Tout’Moune (97)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et…
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CSA – Nouveau site pour Radio Tour de l’Isle (97)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et…
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CSA – Nouveau site pour Radio 2000 (97)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et…
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CSA – Code RDS pour Radio Espérance Paray-le-Monial
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et…
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