ART – Attribution de fréquences à France Télécom
Par décision no 2002-165 en date du 21 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande…
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Par décision no 2002-165 en date du 21 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande…
Par décision no 2002-163 en date du 21 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans les bandes…
Par décision no 2002-47 en date du 17 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande…
Par décision no 2002-73 en date du 22 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société WorldSpace France est…
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le président de l'Autorité de régulation des télécommunications, Vu le code des…
Par décision no 2002-1 en date du 3 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'attribution de fréquences dans la…
Par décision no 2002-16 en date du 8 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société TowerCast est autorisée…
Par décision no 2002-15 en date du 8 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Alphacom Sud est…
Par décision no 2001-1177 en date du 12 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale…
Par décision no 2001-1151 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquence centrale…
Par décision no 2001-1176 en date du 12 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale…
Par décision no 2001-1174 en date du 12 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil…
Par décision no 2001-1157 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil…
Par décision no 2001-1154 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale…
Par décision no 2001-1152 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale…
Par décision no 2001-1158 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil…
Par décision no 2001-1155 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil…
Par décision no 2001-1153 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale…
Par décision no 2001-1175 en date du 12 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil…
L'ART est en effet chargée d'attribuer des fréquences utilisées par les stations de radios pour leurs liaisons HF entre leurs studios et…