Actualité Radio
CSA – Abrogation de l’autorisation de Fugi FM
Décision n° 2011-1047 du 11 octobre 2011 portant abrogation de la décision n° 2008-232 du 4 mars 2008 autorisant l'association Radio Fugi…
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CSA – Mise en demeure de La Voix du Nord
Décision n° 2011-698 du 6 septembre 2011 mettant en demeure l'association Mahaba-Bel amour NOR: CSAC1129914S Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la…
Actualité Radio
CSA – Mise en demeure de Radio Terre Blanche FM
Décision n° 2011-699 du 6 septembre 2011 mettant en demeure l'association Radio Terre blanche FM NOR: CSAC1129917S Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,…
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CSA – CSA – Mise en demeure de Radio Ntsika
Décision n° 2011-700 du 6 septembre 2011 mettant en demeure l'association Amicale Teraky Mahajanga NOR: CSAC1129919S Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu…
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CSA – Mise en demeure de Radio Mawoua
Décision n° 2011-701 du 6 septembre 2011 mettant en demeure l'association Radio culturelle Mawoua NOR: CSAC1129927S Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu…
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CSA – Mise en demeure de Radio Chimen’goma
Décision n° 2011-702 du 6 septembre 2011 mettant en demeure l'association Maison des jeunes et de la culture de Mamoudzou NOR: CSAC1129937S…
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CSA – Mise en demeure de Radio RMJ
Décision n° 2011-703 du 6 septembre 2011 mettant en demeure l'association RMJ NOR: CSAC1129944S Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi…
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CSA – Mise en demeure de Logos FM
Décision n° 2011-957 du 27 septembre 2011 mettant en demeure l'association Les Amis de Radio Logos NOR: CSAC1129966S Le Conseil supérieur de…
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CSA – Abrogation de l’autorisation de Radio Latitude (10)
Décision n° 2011-1046 du 11 octobre 2011 portant abrogation de la décision n° 2008-229 du 4 mars 2008 autorisant l'association Latitude Communication…
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CSA – Reconduction d’un membre du CTA de Poitiers
Décision n° 2011-1049 du 4 octobre 2011 portant reconduction d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers NOR: CSAC1130049S Le Conseil…
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CSA – Nomination d’un membre au CTA de Lyon
Décision n° 2011-1050 du 4 octobre 2011 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon NOR: CSAC1130051S Le Conseil…
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CSA – Mise en demeure de Skyrock Nord (59)
Décision n° 2011-695 du 13 septembre 2011 mettant en demeure la SARL Quinto Avenio NOR: CSAC1129951S Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu…
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CSA – Reconductions dans le ressort du CTA de Paris
Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort…
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CSA – Reconduction de Radio Salve Regina (20)
Décision n° 2011-MA-03 du 24 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Antoine pour l'exploitation d'un service de radio de…
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CSA – Abrogation de l’autorisation de Radio Faa’a Taui
Décision n° 2011-1014 du 27 septembre 2011 portant abrogation des décisions n° 2006-219 du 7 mars 2006 et n° 2008-696 du 10…
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CSA – Non-reconduction de l’autorisation de Radio Tahiti Nui FM
Décision n° 2011-1015 du 27 septembre 2011 relative à la non-reconduction de la décision n° 2006-230 du 7 mars 2006 autorisant la…
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CSA – Reconduction de Radio Calvi Citadelle (20)
Décision n° 2011-MA-04 du 24 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Calvi Citadelle pour l'exploitation d'un service de radio…
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CSA – Reconduction de Voce Nustrale (20)
Décision n° 2011-MA-05 du 24 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques…
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CSA – Reconduction de RCF Corsica (20)
Décision n° 2011-MA-06 du 24 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corsica pour l'exploitation d'un service de radio…
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CSA – Reconduction de Frequenza Nostra (20)
Décision n° 2011-MA-07 du 11 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Frequenza Nostra pour l'exploitation d'un service de radio…