CSA – Reconduction de Nord Sarthe FM
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27,
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27,
Jacqueline de Guillenchmidt souhaite que les premières autorisations d’émettre en ondes moyennes puissent être délivrées dans le courant du mois de février 2003. Le plan
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27,
La station C’Rock Radio (Vienne – Isère) a été mise en demeure de respecter la valeur maximale de déviation de fréquence autorisée. Radio Les Vaux-Village
Publié le 10 décembre dernier, ce plan de fréquences comprend 9 fréquences attribuées à des radios associatives et a été qualifié de « rapt sans vergogne »
Par délibération en date du 12 novembre 2002, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article
Par délibération en date du 6 novembre 2002, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
A la page 30164 du Journal officiel du 12 mai 2002 concernant la décision n° 2001-867 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée
Par délibération en date du 12 novembre 2002, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
A la page 30294 du Journal officiel du 22 septembre 2002 concernant la décision n° 2002-462 du 27 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée
Par délibération en date du 12 novembre 2002, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, sur le fondement de l’article 28-1 de la loi du 30 septembre
A la page 30274 du Journal officiel du 22 septembre 2002 concernant la décision n° 2002-436 du 27 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée
Aux termes de l’article 9 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 modifié, la publicité clandestine est interdite : « Constitue une publicité clandestine
A la page 30030 du Journal officiel du 22 février 2002 concernant la décision n° 2001-713 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée
Aux termes de l’article 8 du décret n° 87-239 du 6 avril 1987, « les messages publicitaires doivent être clairement annoncés et identifiés comme tels
A la page 30173 du Journal officiel du 12 mai 2002 concernant la décision n° 2001-879 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée
Aux termes de l’article 8 du décret n° 87-239 du 6 avril 1987, « les messages publicitaires doivent être clairement annoncés et identifiés comme tels
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29,
Par délibération en date du 19 novembre 2002, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30