CSA – Mise en demeure de Fun TV
Aux termes de l’article 9 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 modifié, la publicité clandestine est interdite : « Constitue une publicité clandestine
Aux termes de l’article 9 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 modifié, la publicité clandestine est interdite : « Constitue une publicité clandestine
A la page 30030 du Journal officiel du 22 février 2002 concernant la décision n° 2001-713 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée
Aux termes de l’article 8 du décret n° 87-239 du 6 avril 1987, « les messages publicitaires doivent être clairement annoncés et identifiés comme tels
A la page 30173 du Journal officiel du 12 mai 2002 concernant la décision n° 2001-879 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée
Aux termes de l’article 8 du décret n° 87-239 du 6 avril 1987, « les messages publicitaires doivent être clairement annoncés et identifiés comme tels
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29,
Par délibération en date du 19 novembre 2002, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29,
Par délibération en date du 26 novembre 2002, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29,
Par délibération en date du 26 novembre 2002, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Cette présélection intervient plus de deux ans après l’ouverture d’un appel aux candidatures sur la région. Cette appel avait en effet été ouvert le 19
Exploitant les stations locales d’Europe 2 Picardie à Abbeville et Amiens, l’EURL Proson 2 a ét mise en demeure de respecter ses engagements conventionnels en
Ce plan de fréquence concerne les départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne. Pour le département des Ardennes 15 fréquences
NRJ Alpes (Annemasse – Savoie) a été autorisée à augmenter la durée quotidienne de son programme d’intérêt local et de sa publicité locale. Dans la
Par délibération en date du 6 novembre 2002, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Par délibération en date du 19 novembre 2002, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Par délibération en date du 22 octobre 2002, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Par délibération en date du 19 novembre 2002, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
D’après les premiers élements dont nous disposons, ce plan comporte 30 fréquences attribuables en France en ondes moyennes. Parmi les principales fréquences, concernant la région