CSA – Rectificatif pour Hit West
A la page 30173 du Journal officiel du 12 mai 2002 concernant la décision n° 2001-879 du 16 octobre 2001 portant reconduction…
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A la page 30173 du Journal officiel du 12 mai 2002 concernant la décision n° 2001-879 du 16 octobre 2001 portant reconduction…
Aux termes de l'article 8 du décret n° 87-239 du 6 avril 1987, « les messages publicitaires doivent être clairement annoncés et…
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment…
Par délibération en date du 19 novembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment…
Par délibération en date du 26 novembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment…
Par délibération en date du 26 novembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment…
Par délibération en date du 26 novembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;…
Cette présélection intervient plus de deux ans après l'ouverture d'un appel aux candidatures sur la région. Cette appel avait en effet été…
Exploitant les stations locales d'Europe 2 Picardie à Abbeville et Amiens, l'EURL Proson 2 a ét mise en demeure de respecter ses…
Ce plan de fréquence concerne les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne. Pour le département des…
NRJ Alpes (Annemasse - Savoie) a été autorisée à augmenter la durée quotidienne de son programme d'intérêt local et de sa publicité…
Par délibération en date du 6 novembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
Par délibération en date du 19 novembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
Par délibération en date du 22 octobre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
Par délibération en date du 19 novembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
D'après les premiers élements dont nous disposons, ce plan comporte 30 fréquences attribuables en France en ondes moyennes. Parmi les principales fréquences,…