CSA – Autorisation temporaire de Moana (97)
Par délibération adoptée le 18 mai 2004, au vu des avis du CTR de Polynésie française du 25 février 2004 et du gouvernement de la
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28,
Par délibération du 8 juin 2004, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, conformément à l’article 30 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28,
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28,
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles
Ce plan de fréquences porte sur les zones géographiques de Melun (Seine-et-Marne) et Saulx-les-Chartreux (Essonne). Il s’inscrit dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé
Une sanction pécuniaire de 50 000 a été décidée à l’encontre de Fun Radio à l’issue de la procédure de sanction engagée par le
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22,
Vu la décision 2002/772/CE du Conseil de l’Union européenne modifiant l’acte portant élection des représentants du Parlement européen au suffrage universel direct ; Vu le
Par délibération en date du 30 mars 2004, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, et notamment ses
Par délibération en date du 4 mai 2004, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Par délibération en date du 4 mai 2004, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
A la page 20958 du Journal officiel du 18 décembre 2002, à l’intitulé et au visa n° 9, au lieu de : « 666, la
Par délibération en date du 11 mai 2004, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Le 2 juin 2004, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a élu, pour un mandat de cinq ans, M. Antoine Schwarz président de Radio France internationale
La décision 2002/772/CE du Conseil de l’Union européenne prévoit que la diffusion publique, par les autorités électorales et officielles, des résultats du scrutin pour l’élection
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu le code électoral ; Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l’élection des représentants