Actualité Radio
CSA – Autorisation temporaire de Radio 24 Heures (72)
Par délibération en date du 25 mai 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Sanction pécuniaire à l’encontre de Fun Radio
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu le…
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CSA – Nouveau site pour Contact FM (72)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et…
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CSA – Autorisation temporaire de FMR (74)
Par délibération en date du 25 mai 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Mise en demeure de Chérie FM Sud Finistère
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment…
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CSA – Autorisation temporaire de Radio Lucien (74)
Par délibération en date du 25 mai 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Modification de l’autorisation de RFM Cévennes
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment…
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CSA – Autorisation temporaire de Radio Le Mans (72)
Par délibération en date du 25 mai 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Plan de fréquences dans le ressort du CTR de Nancy
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment…
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CSA – Autorisation temporaire de Principe Actif (27)
Par délibération en date du 25 mai 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Autorisation temporaire de Valloire Station FM (73)
Par délibération en date du 25 mai 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Reconduction de Variance FM (63)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et…
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CSA – Autorisation temporaire de Iroise FM (29)
Par délibération en date du 25 mai 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Nouveau site pour Radio Festival (97)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et…
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CSA – Autorisation temporaire de Radio Francas (27)
Par délibération en date du 20 avril 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Décision du 14 juin 2004
Chérie FM Sud Finistère (Douarnenez - Finistère) a été mise en demeure de fournir son bilan comptable pour l'exercice 2002. 14 juin 2004Assemblée plénière…
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CSA – Autorisation temporaire de Mélodie FM (78)
Par délibération en date du 27 avril 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Autorisation temporaire de Moana (97)
Par délibération adoptée le 18 mai 2004, au vu des avis du CTR de Polynésie française du 25 février 2004 et du…
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CSA – Autorisations d’émettre pour Archipel FM (97)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment…
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CSA – Audition des candidats à la télévision locale
Par délibération du 8 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi n° 86-1067 du 30…