CSA – Reconduction de Radio Forum
Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation délivrée dans le ressort du comité technique
Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation délivrée dans le ressort du comité technique
Décision n° 2009-728 du 20 octobre 2009 autorisant l’association Agora FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en
Décision n° 2009-729 du 20 octobre 2009 autorisant l’association RCF Corsica à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en
Décision n° 2009-730 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Audience à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en
Décision n° 2009-733 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Canal Sud Corsica à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne
Décision n° 2009-734 du 20 octobre 2009 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne
Décision n° 2009-764 du 3 novembre 2009 modifiant la décision n° 2008-1125 du 25 novembre 2008 autorisant l’association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie à exploiter
Décision n° 2009-736 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre
Décision n° 2009-760 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2007-226 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Radio Côte d’Amour à exploiter un
Décision n° 2009-761 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2007-265 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Réseau Ouest à exploiter un service
Décision n° 2009-765 du 3 novembre 2009 modifiant la décision n° 2005-1150 du 6 décembre 2005 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de
Décision n° 2009-735 du 20 octobre 2009 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en
Décision n° 2009-766 du 3 novembre 2009 modifiant la décision n° 2007-703 du 24 juillet 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un
Décision n° 2009-767 du 3 novembre 2009 modifiant la décision n° 2007-697 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un
Décision n° 2009-768 du 3 novembre 2009 modifiant la décision n° 2007-693 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service
Décision n° 2009-755 du 20 octobre 2009 portant changement de dénomination sociale de la SA Europe 2 PACA NOR: CSAC0928005S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Décision n° 2009-756 du 20 octobre 2009 portant changement de titulaires d’autorisations pour l’exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre
Décision n° 2009-749 du 3 février 2009 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL SODERANE pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne
Décision n° 2009-757 du 20 octobre 2009 portant changement de titulaires d’autorisations pour l’exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre
Décision n° 2009-741 du 20 octobre 2009 portant extension de l’autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti relative à l’exploitation d’un service de radio de
