Actualité Radio
CSA – Mise en demeure de Only Raï
Décision n° 2009-844 du 1er décembre 2009 mettant en demeure la SARL Euromedmultimédia E3M NOR: CSAC1000803S Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu…
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Actualité Radio
CSA – Modification de l’autorisation de Radio Télévision Saône-et-Loire (RTS)
Décision n° 2009-911 du 15 décembre 2009 rectifiant la décision n° 2009-721 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Radio Sonorisation Animation…
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CSA – Candidats admis en Guyane
Décision n° 2009-895 du 8 décembre 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux…
Actualité Radio
CSA – 5 reconductions dans le ressort du CTR de Lyon
Dans une délibération adoptée le 15 décembre 2009, le CSA s'est prononcée favorablement sur la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures,…
Actualité Radio
CSA – Mise en demeure de Uriage FM
Décision n° 2009-799 du 24 novembre 2009 mettant en demeure l'association Uriage FM NOR: CSAC0930908S Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la…
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CSA – Mise en demeure de Radio Trait d’Union
Décision n° 2009-800 du 24 novembre 2009 mettant en demeure l'association Radio Trait d'Union NOR: CSAC0930914S Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu…
Actualité Radio
CSA – Mise en demeure de Radio Judaïca Lyon
Décision n° 2009-801 du 24 novembre 2009 mettant en demeure l'association Radio Judaïca Lyon NOR: CSAC0930918S Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu…
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CSA – Autorisation temporaire de Cricq’s Music (64)
Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire NOR: CSAC0930788X Par délibération en date du 24 novembre 2009, le Conseil supérieur de…
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CSA – Mise en demeure de Canal FM Sambre Avesnois
Décision n° 2009-763 du 3 novembre 2009 prononçant une mise en demeure à l'encontre de l'association Canal Sambre Avesnois NOR: CSAC0930581S Le…
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CSA – Création d’une régie de recettes et une régie d’avances
Arrêté du 16 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1993 instituant une régie de recettes et une régie d'avances…
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CSA – Mise en demeure de RMC
Décision n° 2009-775 du 10 novembre 2009 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la SAM Radio Monte-Carlo NOR: CSAC0930589S Le…
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CSA – Conditions d’application de l’article 29-3
Délibération n° 2009-84 du 10 novembre 2009 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif…
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CSA – Reconduction de Radio Caroline (56, 35)
Décision n° 2009-776 du 6 octobre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio…
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CSA – Autorisation temporaire de Radio Valloire (73)
Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire NOR: CSAC0929656X Par délibération en date du 24 novembre 2009, le Conseil supérieur de…
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CSA – Nouveau site pour Tonic FM (76)
Décision n° 2009-759 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2007-951 du 2 octobre 2007 autorisant l'association Tonic FM à exploiter…
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CSA – Modification de l’autorisation de Styl’FM
Décision n° 2009-771 du 19 novembre 2009 modifiant la décision n° 2007-1078 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à…
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CSA – Autorisation de Agora FM (06)
Décision n° 2009-728 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Agora FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie…
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CSA – Autorisation de RCF Corsica (20)
Décision n° 2009-729 du 20 octobre 2009 autorisant l'association RCF Corsica à exploiter un service de radio de catégorie A par voie…
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CSA – Autorisation de Là La Radio (05)
Décision n° 2009-730 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Audience à exploiter un service de radio de catégorie B par voie…
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CSA – Autorisation de Mistral FM (13)
Décision n° 2009-731 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Midiradio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie…