CSA – Mise en demeure de Only Raï
Décision n° 2009-844 du 1er décembre 2009 mettant en demeure la SARL Euromedmultimédia E3M NOR: CSAC1000803S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n°
Décision n° 2009-844 du 1er décembre 2009 mettant en demeure la SARL Euromedmultimédia E3M NOR: CSAC1000803S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n°
Décision n° 2009-911 du 15 décembre 2009 rectifiant la décision n° 2009-721 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Radio Sonorisation Animation 2 à exploiter
Décision n° 2009-895 du 8 décembre 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d’un appel aux candidatures partiel et
Dans une délibération adoptée le 15 décembre 2009, le CSA s’est prononcée favorablement sur la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures, des autorisations d’émettre
Décision n° 2009-799 du 24 novembre 2009 mettant en demeure l’association Uriage FM NOR: CSAC0930908S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067
Décision n° 2009-800 du 24 novembre 2009 mettant en demeure l’association Radio Trait d’Union NOR: CSAC0930914S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n°
Décision n° 2009-801 du 24 novembre 2009 mettant en demeure l’association Radio Judaïca Lyon NOR: CSAC0930918S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n°
Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire NOR: CSAC0930788X Par délibération en date du 24 novembre 2009, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé,
Arrêté du 16 décembre 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1993 instituant une régie de recettes et une régie d’avances auprès du Conseil
Décision n° 2009-763 du 3 novembre 2009 prononçant une mise en demeure à l’encontre de l’association Canal Sambre Avesnois NOR: CSAC0930581S Le Conseil supérieur de
Décision n° 2009-775 du 10 novembre 2009 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la SAM Radio Monte-Carlo NOR: CSAC0930589S Le Conseil supérieur de
Délibération n° 2009-84 du 10 novembre 2009 fixant les conditions d’application de l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités techniques
Décision n° 2009-776 du 6 octobre 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’EURL Réseau Ouest pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B
Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire NOR: CSAC0929656X Par délibération en date du 24 novembre 2009, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé,
Décision n° 2009-759 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2007-951 du 2 octobre 2007 autorisant l’association Tonic FM à exploiter un service de
Décision n° 2009-771 du 19 novembre 2009 modifiant la décision n° 2007-1078 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Café Crème
Décision n° 2009-732 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Corsica Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre
Décision n° 2009-769 du 19 novembre 2009 portant renouvellement d’un membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris NOR: CSAC0928500S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Décision n° 2009-770 du 24 novembre 2009 modifiant la décision n° 2005-366 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Samoëns
Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation délivrée dans le ressort du comité technique