CSA – Modification de l’autorisation de CFM (12)
Décision n° 2009-561 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2004-564 du 21 décembre 2004 autorisant l’association Los Estuflaïres à exploiter un service de
Décision n° 2009-561 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2004-564 du 21 décembre 2004 autorisant l’association Los Estuflaïres à exploiter un service de
Décision n° 2009-562 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2007-603 du 19 juin 2007 autorisant la SARL RFM Sud Aquitaine à exploiter un
Décision n° 2009-563 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 autorisant la SA Publirad Communication à exploiter un service
Décision n° 2009-564 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2008-77 du 15 janvier 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de
Décision n° 2009-565 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2008-994 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Isa Média Développement à exploiter un
Décision n° 2009-468 du 30 juin 2009 mettant en demeure la SA Vortex NOR: CSAC0918730S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067
Décision n° 2009-566 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2007-770 du 11 septembre 2007 autorisant la SA LV & CO à exploiter un
Décision n° 2009-471 du 9 juin 2009 mettant en demeure l’association Oxygène NOR: CSAC0918737S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du
Décision n° 2009-554 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2007-113 du 20 février 2007 autorisant l’association Radio Madras indienne à exploiter un service
Décision n° 2008-802 du 4 septembre 2008 modifiant la décision du 26 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services de
Décision n° 2009-493 du 30 juin 2009 mettant en demeure l’association Inter-Med Assistance NOR: CSAC0918742S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067
Décision n° 2009-555 du 15 juillet 2009 modifiant la décision n° 2006-985 du 21 novembre 2006 autorisant l’association RCF Maguelone à exploiter un service de
Décision n° 2009-497 du 15 juillet 2009 mettant en demeure l’association Plainoise FM NOR: CSAC0918750S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067
Décision n° 2009-498 du 21 juillet 2009 mettant en demeure l’association Radio Tulle NOR: CSAC0918751S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067
Décision n° 2009-551 du 15 juillet 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Saint-Barth animation pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B
Décision n° 2009-523 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 autorisant l’association Ouest FM à exploiter un service de
Décision n° 2009-530 du 21 juillet 2009 constatant la caducité de l’autorisation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence NOR:
Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique
Décision n° 2009-515 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2004-231 du 1er juin 2004 portant reconduction de l’autorisation d’un service de radio de
Décision n° 2009-520 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2006-58 du 31 janvier 2006 autorisant l’association Ducos Autrement à exploiter un service de
