csa

Décision n° 2011-1156 du 9 novembre 2011 portant renouvellement de membres du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand NOR: CSAC1132807S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,

Décision n° 2011-1193 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre

Décision n° 2011-1207 du 15 novembre 2011 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne

Décision n° 2011-1192 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Martigues Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre

Décision n° 2011-1196 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne

Décision n° 2011-1208 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre

Décision n° 2011-1213 du 15 novembre 2011 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en

Décision n° 2011-1179 du 15 novembre 2011 autorisant l’association Média Côte d’Azur à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre

Décision n° 2011-1197 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Média Leader à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre

Décision n° 2011-1211 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre

Décision n° 2011-1119 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SNC Nord Communication NOR: CSAC1132385S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n°

Décision n° 2011-1124 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SAS Radio Caraïbes international Martinique NOR: CSAC1132405S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la

Décision n° 2011-1123 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SARL Radio Fusion NOR: CSAC1132402S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n°

Décision n° 2011-1122 du 18 octobre 2011 mettant en demeure l’Association carbétienne d’informations culturelles NOR: CSAC1132397S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n°

Décision n° 2011-1120 du 18 octobre 2011 mettant en demeure l’association Radio As NOR: CSAC1132389S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067

Décision n° 2011-1118 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SARL Balisier Plus NOR: CSAC1132383S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n°

Décision n° 2011-1117 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SNC Nord Communication NOR: CSAC1132378S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n°

Décision n° 2011-1121 du 18 octobre 2011 mettant en demeure l’association Office du tourisme du Lorrain NOR: CSAC1132392S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la

Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés NOR: CSAR1132428X Par délibération en date du 28 octobre 2011, le comité territorial de l’audiovisuel

Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés NOR: CSAR1132429X Par délibération en date du 28 octobre 2011, le comité territorial de l’audiovisuel