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Décision n° 2010-603 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2008-703 du 10 juin 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de
Décision n° 2010-603 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2008-703 du 10 juin 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de
Décision n° 2010-606 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2008-747 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Radio Mon Païs à exploiter un service
Décision n° 2010-592 du 22 juin 2010 modifiant la décision n° 2009-973 du 8 décembre 2009 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service
Décision n° 2010-596 du 15 juin 2010 modifiant la décision n° 2007-1035 du 6 novembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de
Décision n° 2010-599 du 1er juin 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre
Décision n° 2010-604 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2010-244 du 13 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de
Décision n° 2010-598 du 1er juin 2010 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour
Décision n° 2010-600 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 97-686 du 17 juin 1997 portant autorisation d’usage de fréquences à la Société nationale
Décision n° 2010-531 du 8 juin 2010 portant abrogation de la décision n° 2009-30 du 12 janvier 2009 autorisant l’association Nature Space à exploiter un
Décision n° 2010-605 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2008-259 du 4 mars 2008 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service
Décision n° 2010-532 du 8 juin 2010 constatant la caducité de l’autorisation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence NOR:
Décision n° 2010-538 du 15 juin 2010 portant extension de la décision n° 2008-474 du 27 mai 2008 autorisant la SARL Société d’information radio autoroutière
Décision n° 2010-540 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2007-774 du 11 septembre 2007 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de
Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation délivrée dans le ressort du comité technique
Décision n° 2010-586 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie
Décision n° 2010-574 du 20 juillet 2010 relative au règlement d’un différend opposant le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes à la société Numericable
Décision n° 2010-594 du 15 juin 2010 modifiant la décision n° 2007-1191 du 18 décembre 2007 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service
Décision n° 2010-597 du 15 juin 2010 modifiant la décision n° 2009-677 du 20 octobre 2009 autorisant l’association Positif Radio à exploiter un service de
Décision n° 2010-575 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Fréquence Plus pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie
Décision n° 2010-609 du 13 juillet 2010 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte NOR: CSAC1021211S Le Conseil