CSA – Reconduction de Évasion
Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation délivrée dans le ressort du comité technique
Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation délivrée dans le ressort du comité technique
Décision n° 2010-542 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2006-950 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service
Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation délivrée à la SAS Soprodi Radios Régions
Décision n° 2010-543 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2007-220 du 13 mars 2007 autorisant l’association Centre d’animation à exploiter un service de
Décision n° 2010-552 du 20 juillet 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans le
Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées à la SARL Bourgogne Radios NOR:
Décision n° 2010-544 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2006-619 du 3 octobre 2006 autorisant l’association La Mauvaise Herbe à exploiter un service
Décision n° 2010-603 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2008-703 du 10 juin 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de
Décision n° 2010-606 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2008-747 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Radio Mon Païs à exploiter un service
Décision n° 2010-592 du 22 juin 2010 modifiant la décision n° 2009-973 du 8 décembre 2009 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service
Décision n° 2010-596 du 15 juin 2010 modifiant la décision n° 2007-1035 du 6 novembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de
Décision n° 2010-599 du 1er juin 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre
Décision n° 2010-604 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2010-244 du 13 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de
Décision n° 2010-598 du 1er juin 2010 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour
Décision n° 2010-593 du 15 juin 2010 modifiant la décision n° 2007-424 du 30 mai 2007 autorisant RFM Réseau Nord à exploiter un service de
Décision n° 2010-578 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de
Décision n° 2010-584 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie
Décision n° 2010-577 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie
Décision n° 2010-581 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Sodera pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D
Décision n° 2010-586 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie