CSA – Pluralisme politique dans les services de radio et de télévision
Délibération n° 2009-60 du 21 juillet 2009 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision NOR: CSAC0917715X Le Conseil
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Décision n° 2009-448 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2006-985 du 21 novembre 2006 autorisant l’association RCF Maguelone à exploiter un service de
Les listes de Nouvelles Productions Francophones (NPF) publiées par le CSA font l’objet d’une contestation par Yacast. Ces listes sont publiées par le CSA dans
Décision n° 2009-444 du 16 juin 2009 mettant en demeure la SARL Média Bonheur NOR: CSAC0916900S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n°
Décision n° 2009-445 du 16 juin 2009 mettant en demeure l’association Radio Chrono NOR: CSAC0916901S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067
Décision n° 2009-458 du 30 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D
Décision n° 2009-460 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-334 du 6 juillet 2005 autorisant l’association Passion FM Bellignat à exploiter un service
Décision n° 2009-461 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-883 du 18 octobre 2005 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de
Décision n° 2009-462 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-373 du 6 juillet 2005 autorisant l’association Chrétiens dans l’information à exploiter un service
Décision n° 2009-463 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-350 du 6 juillet 2005 autorisant l’Association chrétienne pour la diffusion de la culture
Décision n° 2009-437 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-184 du 22 mars 2005 autorisant l’association Résonance FM à exploiter un service de
Décision n° 2009-438 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-1095 du 13 novembre 2007 autorisant la SA CLT UFA à exploiter un service
Décision n° 2009-439 du 23 juin 2009 modifiant la décision n° 2006-164 du 21 mars 2006 autorisant l’Association de communication nivernaise (A2CN) à exploiter un
Décision n° 2009-440 du 23 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-684 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS AIME C2 à exploiter un service
Décision n° 2009-442 du 23 juin 2009 modifiant la décision n° 2008-1103 du 16 décembre 2008 autorisant l’association Une radio étudiante à Paris à exploiter
Décision n° 2009-441 du 23 juin 2009 modifiant la décision n° 2008-1104 du 16 décembre 2008 autorisant l’Association nationale pour la prévention des handicaps et
Décision n° 2009-371 du 19 mai 2009 mettant en demeure la SARL Radio des Volcans d’Auvergne NOR: CSAC0916197S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la
Décision n° 2009-435 du 16 juin 2009 portant désignation d’un membre du comité technique radiophonique d’Antilles-Guyane NOR: CSAC0916075S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la
Décision n° 2009-384 du 12 mai 2009 mettant en demeure l’association Radio Libre Clash NOR: CSAC0915734S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n°
Décision n° 2009-394 du 3 juin 2009 mettant en demeure l’Association pour la communication radiophonique en Charolais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire NOR: CSAC0915735S