CSA – Jean-Marc Ayrault réclame la démission de Michel Boyon
L’examen du projet de loi sur l’audiovisuel se poursuit à l’Assemblée Nationale dans une ambiance particulièrement tendue. Ce matin, Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS
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Dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé le 17 avril 2007 pour la diffusion d’une radio sur la fréquence 107,7 MHz de l’autoroute A
Le capital de la société Épicom, éditrice de la radio 102 FM à la Réunion, est désormais composé comme suit : – M. Jean Ah-Voune
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, réuni en assemblée plénière le mardi 13 novembre, a sélectionné les candidats à l’exploitation des 133 fréquences FM pour lesquelles
Dans le cadre de la procédure de sanction engagée le 14 novembre 2006 à l’encontre de Hot Radio Chambéry (Savoie), pour absence de communication des
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3
Par délibération en date du 11 septembre 2007, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Par délibération en date du 11 septembre 2007, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25,
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28
Le Conseil a adopté son rapport sur la campagne présidentielle de 2007 (57 pages, 376 Ko). 8 novembre 2007Assemblée plénière du 6 novembre 2007
Skyrock (Apt – Vaucluse) a été autorisée à changer de site de diffusion. 6 novembre 2007Assemblée plénière du 16 octobre 2007
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28,
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 43-2
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 15,