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CSA – Délégation de signature
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de…
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CSA – Recommandation pour le référendum en Corse
Vu le code électoral ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment…
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CSA – Modification d’autorisation de Pulse SDF
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment…
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CSA – Modification d’autorisation de Radio Luzillat
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;…
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CSA – Reconductions d’autorisations
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30001 à 30088 CSA) annexée au Journal officiel de ce jour. JO n° 108 du…
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CSA – Décision du 11 juin 2003
Après avoir statué favorablement, le 21 janvier 2003, sur la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, les autorisations de plusieurs opérateurs…
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CSA – Décision du 10 juin 2003
Dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 24 mai 2002 en région Rhône-Alpes, trois candidats ont été présélectionnés. Téléchargez…
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CSA – Présélections en Rhône-Alpes
Cette présélection s'inscrit dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel lancé en région Rhône-Alpes le 24 mai 2002. Au total, 3…
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CSA – Autorisation temporaire pour Radio Le Mans (72)
Par délibération en date du 29 avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Autorisation temporaire de Trikathlon FM (07)
Par délibération en date du 14 mai 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Nouveau site pour Chérie FM (60)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et…
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CSA – Autorisation de Radio Classique (60)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et…
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CSA – Autorisation temporaire de Radio Circuit (21)
Par délibération en date du 14 mai 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Décision du 4 juin 2003
Dans le cadre des appels aux candidatures lancés les 12 mars et 24 mai 2002 dans le ressort du comité technique radiophonique…
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CSA – Présélections dans le CTR de Rennes
Au total, 8 candidats ont été présélectionnés sur les départements des Côtes d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique, du Morbihan, de la Vendée et…
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CSA – Abrogation d’autorisation pour Direct FM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;…
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CSA – Abrogation d’autorisation pour Radio Coquelicots
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;…
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CSA – Nouveau site pour NRJ Compiègne
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et…
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CSA – Décision du 2 juin 2003
Radio Alpe d'Huez RFM (Isère) a été mise en demeure de fournir au CSA les documents administratifs relatifs aux changements intervenus dans…
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CSA – Reconduction de Radio La Gabrielle (97)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment…